Mentions Légales
Dernière mise à jour : 2024. Conformité légale en vigueur en Belgique (Namur).
1. Identification de l'éditeur du site
Conformément à l'article III.74 du Code de droit économique belge, nous informons les utilisateurs que le présent site internet est édité par :
- Nom de l'entreprise : Tormehylg
- Forme juridique : Entreprise individuelle / Prestataire de services
- Siège social : Rue de Fer 42, 5000 Namur, Belgique
- Responsable de la publication : Direction Tormehylg
- Contact électronique : [email protected]
- Contact téléphonique : +32 490 72 37 05
2. Informations relatives à l'activité
Tormehylg est spécialisée dans le nettoyage en profondeur de l'habitacle automobile et le soin des cuirs à Namur. L'activité est soumise aux réglementations belges relatives à l'artisanat et aux services de maintenance automobile.
- Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0999.888.777 (Exemple)
- Autorité de surveillance : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Souscrite pour couvrir les dommages liés aux prestations de detailing et soin des cuirs.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, graphismes, logos, photographies de véhicules traités, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Tormehylg ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
L'exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.189 et suivants du Code de droit économique.
4. Limitation de responsabilité
Tormehylg s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les techniques de nettoyage et de soin du cuir. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site contient des liens vers d'autres ressources (notamment les guides techniques). Tormehylg n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.
Conseils techniques
Les conseils prodigués sur le nettoyage des textiles et cuirs sont donnés à titre indicatif. L'utilisateur est responsable de tester les produits sur une zone non visible.
Disponibilité
L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.
5. Protection des données personnelles (GDPR)
En tant qu'entité opérant en Belgique, Tormehylg respecte strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) ainsi que la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
- Finalité : Les données collectées via les formulaires de contact servent uniquement à la gestion de la relation client et à la prise de rendez-vous pour les services à Namur.
- Droits de l'utilisateur : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données.
- Contact DPO : Pour toute question relative à vos données, contactez-nous via [email protected].
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site de Tormehylg est soumis au droit belge. En cas de contestation, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur seront seuls compétents.
Règlement en ligne des litiges (OS) : La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Tormehylg n'est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommation.
Navigation rapide
Avertissement : Ce document est une page de mentions légales type générée pour Tormehylg. Bien qu'elle soit rédigée selon les standards du droit belge et européen, elle ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée auprès d'un avocat spécialisé.